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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 0004A posée par M. Rémi Herment
Orientations de la politique agricole du Gouvernement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0045A posée par M. Henri Caillavet
Politique agricole européenne de la France
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0047A posée par M. Jean Cluzel
Position du Gouvernement en matière de fixation des prix des productions animales pour la campagne 1983-1984
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0051A posée par M. Rémi Herment
Fixation communautaire des prix des produits laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0112A posée par M. Jean Arthuis
Conséquences pour l'économie agricole de l'accord européen sur le lait
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 0069A posée par M. Christian Poncelet
Montants compensatoires monétaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0087A posée par M. Roland du Luart
Portée juridique des quotas laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0096A posée par M. Jean Cluzel
Mesures envisagées en faveur de la production de viande bovine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0097A posée par M. Paul Malassagne
Mesures envisagées en faveur des fromages d'appellation d'origine contrôlée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0102A posée par M. Henri Belcour
Mesures envisagées en faveur de la production de viande ovine
La question est caduque
Pertinence