Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 25652 posée par M. Philippe Darniche

Diminution des crédits du fonds social européen (FSE) affectés aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) pour la région des Pays de la Loire

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

14/12/2006
Pertinence
Question n° 00983 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de réalisation du contrat de plan

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

19/07/2007
Pertinence
Question n° 0082S posée par M. Robert Tropeano

Réalisation du contournement TGV de Nîmes et Montpellier et du tronçon Montpellier-Perpignan

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

25/10/2007
Pertinence
Question n° 10346 posée par M. Dominique de Legge

Fonds territorial pour la ligne LGV Bretagne-Pays de la Loire

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

08/10/2009
Pertinence
Question n° 14665 posée par M. Gérard Le Cam

Avenir du maillage douanier breton

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

29/07/2010
Pertinence