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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0279S posée par M. André Trillard
Réglementation sur la pêche dans la Grande Brière Mottière
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0428S posée par M. Jacques Oudin
Renouvellement de la flotte de pêche
Réponse du Secrétariat d'Etat au développement durable
Pertinence
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Question n° 0262S posée par M. Philippe Mouiller
Nouveau dispositif des mesures agro-environnementales et climatiques dans le marais poitevin
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 1007S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Contradictions des injonctions sur l'élevage
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence