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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 15936 posée par M. Charles Gautier
Retard des subventions liées à l'avenant Marée noire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0408S posée par Mme Gisèle Gautier
Péage autoroutier de Vieilleville-Carquefou
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 37817 posée par M. André Trillard
Projet d'extension du port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 29328 posée par M. François Autain
Application de la loi sur les transports intérieurs en Vendée
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0694S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Aménagement de la RN 171
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence