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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0207S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Modes de financement du service public d'élimination des déchets

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0213S posée par M. Guillaume Chevrollier

    Désenclavement du Grand Ouest

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0551S posée par Mme Nathalie Goulet

    Avenir du Haras national du Pin

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0685S posée par M. Jacques Berthou

    Attribution de logements sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible