Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 06461 posée par M. Jacques Oudin

    Communication de renseignements statistiques sur l'impôt sur les sociétés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23551 posée par M. Alain Gérard

    Avenir de la Banque de France

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0171G posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Entraves fiscales et sociales à la compétitivité des entreprises de main-d'oeuvre françaises au niveau européen

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03250 posée par M. Emmanuel Hamel

    Travailleurs indépendants : déclaration unique de revenus faite auprès de l'administration fiscale

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0334S posée par Mme Gisèle Gautier

    Avenir de la construction navale française

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18250 posée par M. Charles Gautier

    Orientations budgétaires en matière de lutte contre les exclusions

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible