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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 15936 posée par M. Charles Gautier
Retard des subventions liées à l'avenant Marée noire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0477S posée par M. Jacques Oudin
Tutelle du ministère de l'équipement sur la DATAR
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0408S posée par Mme Gisèle Gautier
Péage autoroutier de Vieilleville-Carquefou
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 08726 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Suppression des passages à niveau
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 02382 posée par M. Serge Mathieu
Consommation des crédits routiers
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence