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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 07906 posée par M. Philippe Richert
Bilan du renforcement des réseaux de villes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10268 posée par M. Alain Vasselle
Coût financier pour les communes des nouvelles cartes d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16182 posée par M. Michel Moreigne
Transfert aux régions de la compétence d'autorité organisatrice des transports ferroviaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0090S posée par M. François Autain
Avenir de l'aéroport de Nantes
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 10844 posée par M. Georges Gruillot
Conservatoires régionaux d'espaces naturels
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24002 posée par M. Pierre Lacour
Prime d'aménagement du territoire de la façade atlantique
La question est caduque
Pertinence