Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 11261 posée par M. Louis Moinard

    Organismes d'HLM de la région des Pays de la Loire

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02739 posée par M. Guy Lemaire

    Organismes HLM (revendications)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01432 posée par M. Emmanuel Hamel

    Acquisition d'un logement par le prêt à taux zéro

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0685S posée par M. Jacques Berthou

    Attribution de logements sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17935 posée par Mme Christiane Demontès

    Les logements étudiants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

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