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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 09232 posée par M. Jacques Oudin

Répartition des crédits pour les lits médicalisés et les soins infirmiers à domicile

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/04/1990
Pertinence
Question n° 10320 posée par M. Jacques Oudin

Répartition des crédits pour les lits médicalisés et les soins infirmiers à domicile

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/06/1990
Pertinence
Question n° 11620 posée par M. Jacques Oudin

Répartition des crédits pour les lits médicalisés et les soins infirmiers à domicile

Réponse du ministère : Affaires sociales

13/09/1990
Pertinence
Question n° 15080 posée par M. Jacques Oudin

Répartition des crédits pour les lits médicalisés et les soins infirmiers à domicile

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/05/1991
Pertinence
Question n° 16716 posée par M. Jacques Oudin

Répartition des crédits pour les lits médicalisés et les soins infirmiers à domicile

Réponse du ministère : Affaires sociales

01/08/1991
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18633 posée par M. Louis Moinard

Objectif quantifié national de l'hospitalisation privée en Pays de la Loire

La question est caduque

09/09/1999
Pertinence
Question n° 05782 posée par M. Daniel Raoul

Difficultés d'application de la loi sur l'autonomie des universités

La question est caduque

09/10/2008
Pertinence
Question n° 09920 posée par M. Bruno Retailleau

Situation financière du centre hospitalier « Côte de Lumière »

La question est caduque

26/12/2013
Pertinence