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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06036 posée par M. Michel Crucis
Pays de la Loire: insuffisance des crédits d'aide ménagère
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 16593 posée par M. Christian Gaudin
Situation des associations locales d'aide à domicile en milieu rural (ADMR)
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1111S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Prise en charge des frais liés aux manifestations sportives culturelles et récréatives
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 18274 posée par M. Daniel Raoul
Baisse des crédits pour les structures d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement social
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05212 posée par Mme Françoise Gatel
Distorsions de concurrence au détriment de certaines associations pénalisées par leur statut fiscal
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39302 posée par M. Philippe Darniche
Difficulté financière de l'école normale sociale de l'Ouest
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18250 posée par M. Charles Gautier
Orientations budgétaires en matière de lutte contre les exclusions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence