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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 05235 posée par M. Dominique Théophile
Réduction des effectifs en cabinets ministériels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 06368 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Retrait de la France de l'ONUDI
Réponse du Ministère chargé du développement
Pertinence
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Question n° 10261 posée par M. Jean Louis Masson
Bilan de l'engagement militaire de la France en Afghanistan
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 06095 posée par M. Marcel Rainaud
Réforme des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03851 posée par M. André Vallet
Organisation d'un débat sur les langues régionales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02534 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de mandats
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08787 posée par M. Serge Mathieu
Code de bonne conduite entre le Parlement et le Gouvernement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19928 posée par M. Serge Mathieu
Hommage à la mémoire d'Alain Poher, ancien président du Sénat
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21912 posée par M. André Fosset
Etudes de l'efficacité des lobbies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18604 posée par M. Jacques Machet
Réduction de la durée du mandat présidentiel : modalités de la réforme constitutionnelle
La question est caduque
Pertinence