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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 07619 posée par Mme Maryse Carrère

    Désertification médicale et mobilisation des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06757 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Revalorisation des grilles salariales dans les métiers de l'accompagnement social et médico-social

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0443S posée par M. Denis Bouad

    Défense du pluralisme associatif dans le secteur sanitaire et social

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04973 posée par Mme Laurence Harribey

    Délai accordé aux collectivités pour limiter l'impact financier du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03193 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Revalorisation salariale des aides à domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27259 posée par Mme Annie Le Houerou

    Professionnels de santé exclus du Ségur de la santé

    La question est caduque

    Pertinence Faible