Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 67 trouvées

Question n° 1705G posée par M. Xavier Iacovelli

Reste à charge zéro

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/03/2021
Pertinence
Question n° 15223 posée par Mme Nathalie Delattre

Mise en place du plan 100 % santé pour les appareillages paramédicaux et son impact sur l'activité des opticiens

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/04/2020
Pertinence
Question n° 14682 posée par M. Yves Détraigne

Reste à charge zéro en optique

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/03/2020
Pertinence
Question n° 1101G posée par M. Michel Amiel

Dispositif « 100 % Santé »

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/01/2020
Pertinence
Question n° 08733 posée par Mme Christine Herzog

Hausse des tarifs des complémentaires de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/02/2019
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22619 posée par Mme Laurence Cohen

Centres de santé dentaires et politique bucco-dentaire

La question est caduque

06/05/2021
Pertinence
Question n° 15173 posée par M. Michel Dagbert

Mise en place de la réforme « 100 % santé » dans le domaine de l'optique

La question est caduque

09/04/2020
Pertinence
Question n° 07159 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Reste à charge zéro en matière optique, dentaire et audioprothèse

La question est caduque

11/10/2018
Pertinence
Question n° 07009 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Conséquences de la réforme du reste à charge zéro en matière d'optique

La question a été retirée

04/10/2018
Pertinence