Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 10223 posée par M. Michel Laugier

Conditions de départ à la retraite des enseignants

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

02/05/2019
Pertinence
Question n° 03747 posée par M. Daniel Percheron

Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/12/2012
Pertinence
Question n° 03580 posée par M. Michel Boutant

Retraites des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03585 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Avenir du régime additionnel de retraite des enseignants du privé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03655 posée par Mme Laurence Rossignol

Le régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

13/12/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26295 posée par M. Richard Yung

Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger

La question est caduque

15/02/2007
Pertinence
Question n° 23897 posée par M. Richard Yung

Protection sociale des enseignants français exerçant à l'étranger

La question est caduque

13/07/2006
Pertinence
Question n° 20990 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Prolongation d'activité à titre bénévole des maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat

La question est caduque

22/12/2005
Pertinence