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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 23646 posée par M. François Vendasi

   Reconnaissance du rôle social des particuliers employeurs.

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   22/06/2006

   Pertinence

2. Question n° 22800 posée par M. Serge Lagauche

   Modalités de détermination et d'attribution de l'aide forfaitaire au poste en établissement et service d'aide par le travail

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   20/04/2006

   Pertinence

3. Question n° 22447 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Situation matérielle des travailleurs handicapés

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   30/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 22382 posée par Mme Évelyne Didier

   Situation des entreprises adaptées

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   23/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 22225 posée par M. Christian Gaudin

   Retard dans l'application de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   16/03/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 26929 posée par M. Jacques Baudot

   Licenciement d'un salarié avant l'expiration de son délai de recours contre le rejet d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle

   La question est caduque

   19/04/2007

   Pertinence