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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11611 posée par M. Alain Schmitz
Remboursement différencié des complémentaires de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09174 posée par M. Yannick Vaugrenard
Prise en compte des affections de longue durée ou accidents de travail pour l'ouverture à la retraite anticipée pour carrière longue
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08678 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Allocation de solidarité aux personnes âgées pour les Français ayant résidé à l'étranger et de retour en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 07616 posée par Mme Maryse Carrère
Économies sur les dispositifs médicaux
La question est caduque
Pertinence