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361 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 324 trouvées
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Question n° 07124 posée par M. Didier Boulaud
Modalités de recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05217 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : protection sociale et cotisations
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02862 posée par M. André Trillard
Régime de cotisations sociales applicables aux chèques-déjeuner
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 10327 posée par M. Alain Lambert
Prise en charge par l'Etat des cotisations sociales sur les compléments de rémunération versés aux handicapés travaillant dans les ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09758 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Financement de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Solidarité entre les générations
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 06864 posée par M. Josselin de Rohan
Lourdeurs des procédures de recours en matière de cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25008 posée par M. Georges Gruillot
Situation des professions libérales au regard de l'URSSAF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24218 posée par M. Edouard Le Jeune
Exonération des charges patronales pour les services d'aides ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17652 posée par M. Henri Collette
Amélioration de la trésorerie de la sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17058 posée par M. Paul Souffrin
Retraites et prélèvements de solidarité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence