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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 01553 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Lutte contre les déserts médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01554 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Baisse des aides personnalisées au logement et organismes d'habitations à loyer modéré
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01630 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Marges réalisées sur les fruits et légumes « bio » par la grande distribution
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01631 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Solitude des personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01737 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Traitement de la TVA des opérations de routage
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 08753 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Adaptation du droit à la prise en compte des violences faites aux femmes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10416 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Engorgement des parquets
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11532 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Implantation de bornes électriques pour voitures électriques sur le territoire français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12428 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Réglementation de la pêche à l'aimant dans les rivières et cours d'eau
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12447 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Transfert de fonds destinés aux personnes handicapées à Pôle emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence