Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 18065 posée par M. Pierre Salvi

    Exécution des mandats de paiement des dépenses des collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19325 posée par M. Pierre Salvi

    Plafonnement de la taxe professionnelle: nombre des assujettis bénéficiaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 19326 posée par M. Pierre Salvi

    Allègements de certaines bases imposables à la taxe professionnelle par application de la loi de finances rectificative pour 1982

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 26254 posée par M. Pierre Salvi

    Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 06298 posée par M. Alphonse Arzel

    Inscription à l'ordre du jour du Sénat d'une proposition de loi tendant à instituer une commission nationale de réforme de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17062 posée par M. Pierre Salvi

    Formation des jeunes demandeurs d'emploi recrutés par les collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 23953 posée par M. Pierre Salvi

    Contrôle a posteriori des actes et des décisions des autorités locales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 28552 posée par M. Pierre Salvi

    Fonctionnaires de l'Etat détachés dans les communes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 10330 posée par M. Pierre Salvi

    Fonctionnement des sociétés d'économie mixte : information des organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires

    La question est caduque

    Pertinence Très forte