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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 0034G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Présentation du collectif budgétaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0064G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Attaques visant les magistrats d'une cour régionale des comptes
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 06126 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Réforme du service national
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10226 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et budget des collectivités locales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10279 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Cotisation des collectivités locales à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00499 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Situation des veuves de fusillés de la Résistance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02691 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Emploi chez les jeunes (cas particulier)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22023 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Fiscalité de l'activité de restauration des foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14717 posée par M. Cédric Perrin
Recrutement d'aumôniers musulmans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18120 posée par M. Cédric Perrin
Situations invraisemblables dues au système social français
La question est caduque
Pertinence