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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0500G posée par M. Vincent Delahaye
Programme de stabilité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0501G posée par M. Jean Bizet
Programme budgétaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0505G posée par M. Albéric de Montgolfier
Programme budgétaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 12155 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Fonctionnement des lignes budgétaires et économies réalisées
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15237 posée par M. Yves Détraigne
Affectation des amendes pour non-respect du confinement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13498 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Maîtrise du déficit budgétaire de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0491S posée par Mme Annick Jacquemet
Conséquences de la réforme relative à l'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10236 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la hausse du taux du livret A pour les communes emprunteuses
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10904 posée par M. Hervé Maurey
Mesures d'économies et de stabilisation des comptes publics
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence