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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04259 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Budget de la forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04438 posée par M. Jean-François Longeot
Réduction des moyens accordés aux agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04933 posée par Mme Christine Herzog
Entretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06082 posée par Mme Christine Herzog
Entretien des forêts communales comptabilisé en dépenses de fonctionnement et non pas d'investissement
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 25106 posée par M. Yves Détraigne
Ressources et effectifs des agences de l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10215 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Récupération de la TVA sur les travaux d'entretien de cours d'eau
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11347 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Récupération de la TVA sur les travaux d'entretien de cours d'eau
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence