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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 130 trouvées
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Question n° 16851 posée par M. Edouard Le Jeune
Répartition des pôles de reconversion industrielle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21384 posée par M. Edouard Le Jeune
Conditions d'application à certains bâtiments agricoles du régime d'amortissement dégressif sur 15 ans
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21385 posée par M. Edouard Le Jeune
Revalorisation des taux de remboursement forfaitaire proposés aux agriculteurs non assujettis à la TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21386 posée par M. Edouard Le Jeune
Révision des valeurs cadastrales pour limiter la progression de la taxe foncière sur les propriétés non bâties payée par les agriculteurs
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 21389 posée par M. Edouard Le Jeune
Mesures à prendre pour relancer le marché locatif des terres agricoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 21388 posée par M. Edouard Le Jeune
Exonérations fiscales des apports en numéraire aux GFA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23758 posée par M. Edouard Le Jeune
Infractions à la législation économique: discussion d'une proposition de loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23761 posée par M. Edouard Le Jeune
Introduction du prêt participatif en agriculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25603 posée par M. Edouard Le Jeune
Agriculture: simplification des régimes fiscaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26803 posée par M. Edouard Le Jeune
Etalement des revenus exceptionnels en agriculture
La question est caduque
Pertinence