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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19353 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Délais de versement des fonds du BAPSA aux caisses de mutualité sociale agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19373 posée par M. Christian Gaudin
Crédits de formation des jeunes agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19930 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Gel des crédits de fonctionnement de l'enseignement supérieur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20393 posée par M. Christian Gaudin
Gel des crédits génétiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25429 posée par M. Daniel Dubois
Place réservée à l'enseignement agricole privé dans le projet de loi de finances pour 2007
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence