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972 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 550 trouvées
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Question n° 16606 posée par M. Paul Seramy
Allocations de garantie de ressources: maintien des droits acquis
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 16608 posée par M. Rémi Herment
Prime à la création d'emplois: cas des exploitants forestiers
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 16671 posée par M. Jean Colin
Nombre de demandeurs d'emploi
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 16778 posée par M. Jean Cluzel
Réforme du code de la mutualité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16852 posée par M. Edouard Le Jeune
Travaux publics et bâtiment: sauvegarde de l'emploi
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 422 trouvées
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Question n° 17573 posée par M. Jacques Machet
Champagne-Ardenne: bassin d'emploi de Vitry-le-François (Marne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18547 posée par M. Jean Cauchon
Allocation supplémentaire du FNS et hypothèque sur les biens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00220 posée par M. Georges Dessaigne
Règles d'application du complément de troisième catégorie à l'allocation d'éducation spéciale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00660 posée par M. Claude Huriet
Statut des médecins employés par l'Etat dans des commissions nécessitant un avis médical
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01054 posée par M. Louis Moinard
Situation des demandeurs d'emploi ayant atteint cinquante-cinq ans
La question est caduque
Pertinence