Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 0850G posée par M. Jean-Marc Boyer

    Compétence « eau et assainissement »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0756G posée par M. Pierre-Alain Roiron

    Diagnostic de performance énergétique des logements

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0727G posée par M. Guillaume Gontard

    Situation agricole et reculs sur l'environnement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 2089G posée par M. Jean-François Longeot

    COP26 et relance du nucléaire français

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 1944G posée par M. Philippe Bas

    Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23072 posée par M. Jean-François Longeot

    Conséquences du nouvel agrément des emballages

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 14908 posée par M. Marcel Deneux

    Missions respectives de la mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) et de l'Observatoire national du réchauffement climatique (ONERC)

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 21285 posée par M. Jean Arthuis

    Respect des droits fondamentaux à l'occasion de l'installation de lignes haute tension

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 10625 posée par M. Raymond Bouvier

    Protection de l'ours brun dans les Pyrénées françaises

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 20838 posée par M. Louis Caiveau

    Création d'un corps d'ingénieurs de l'environnement pour remplacer les contractuels déjà en place

    La question est caduque

    Pertinence Très forte