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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 93 trouvées
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Question n° 16641 posée par M. Francis Palmero
Location-accession: augmentation de la quotité des prêts accession à la propriété (PAP)
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 16642 posée par M. Francis Palmero
Location-accession: attribution d'une aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 16643 posée par M. Francis Palmero
Location-accession: nouveau statut fiscal
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 16695 posée par M. Francis Palmero
Permanence des services téléphoniques
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 16733 posée par M. Francis Palmero
Publicité radio-télévisée des débats judiciaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 16735 posée par M. Francis Palmero
Mort d'un sous-officier français à Berlin
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 16992 posée par M. Francis Palmero
Réglementation de l'utilisation de la neige carbonique dans les emballages alimentaires
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 17129 posée par M. Francis Palmero
Ecole de kinésithérapie de Nice
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 17549 posée par M. Francis Palmero
Diffusion dans le métro d'une publicité en franglais
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 17550 posée par M. Francis Palmero
Revendications des femmes chefs de famille
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence