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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 34832 posée par M. Auguste Chupin
Continuation d'une société de fait par les fils après le décès du père
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16736 posée par M. Auguste Chupin
Date de libération des prix industriels
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19517 posée par M. Auguste Chupin
Critères utilisés pour l'établissement de la liste des candidats au Conseil économique et social
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19518 posée par M. Auguste Chupin
Prix des carburants: application des réductions par les distributeurs sur le secteur autoroutier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20847 posée par M. Auguste Chupin
Délai de saisine de la chambre régionale des comptes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 16738 posée par M. Auguste Chupin
Commerce extérieur: modification du secret statistique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20025 posée par M. Auguste Chupin
Exportation des industries de la chaussure: demande de renseignements statistiques
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 22331 posée par M. Auguste Chupin
Maîtrise de la croissance des entreprises nouvellement créées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23035 posée par M. Auguste Chupin
Compte-rendu des travaux parlementaire et liberté de la presse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26215 posée par M. Auguste Chupin
Date de paiement des prestations familiales
La question est caduque
Pertinence