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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 135 trouvées
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Question n° 19353 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Délais de versement des fonds du BAPSA aux caisses de mutualité sociale agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11165 posée par M. André Bohl
Droit de reprise de l'administration sur les droits d'enregistrement des droits de bail
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13447 posée par M. Pierre Lacour
Avenir du service public du cadastre
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14221 posée par M. André Fosset
Installation du service des assurances dans les locaux de Bercy
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01219 posée par M. Xavier de Villepin
Conséquences de la réduction des dépenses du poste charges communes du ministère
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 24895 posée par M. Xavier de Villepin
Conséquences de la réduction des dépenses du poste Charges communes du ministère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07336 posée par M. Jean Cluzel
Envoi en franchise des plis remis par le Trésor public pour le compte des collectivités et établissements publics locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21821 posée par M. Rémi Herment
Procédure des vérifications fiscales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00424 posée par M. Jean Cluzel
Principe de calcul des majorations de retard sur les cotisations
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet
Crédits de la ligne budgétaire unique
La question est caduque
Pertinence