Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 0126G posée par Mme Catherine Fournier

    Réforme du dispositif « Pinel »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0155G posée par Mme Valérie Létard

    Conférence de consensus sur le logement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0221G posée par Mme Denise Saint-Pé

    Prise en charge des SDF en période de grand froid

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0928G posée par Mme Sonia de La Provôté

    Circulaire du premier ministre sur la lutte contre l'artificialisation des sols

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0985G posée par M. Yves Détraigne

    Non-reconduction des prêts à taux zéro sur les logements neufs en zones B2 et rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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