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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13853 posée par M. Jean-François Longeot
Tenue des registres de l'état civil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1792S posée par M. Yves Détraigne
Suppression de la double tenue du registre d'état civil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20940 posée par M. Yves Détraigne
Suppression de la double tenue du registre d'état civil
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 23975 posée par M. Yves Détraigne
Suppression de la double tenue du registre d'état civil
La question a été transformée.
Pertinence