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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1823G posée par Mme Laurence Garnier
Violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1099G posée par M. Roger Karoutchi
Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0668G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Lutte contre la montée de l'antisémitisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0263G posée par M. François Fortassin
Baby-loup et la laïcité
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence