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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 73 trouvées

  1. Question n° 27873 posée par M. Alain Duffourg

    Assainissement non collectif et aides publiques

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 27813 posée par M. Stéphane Demilly

    Application de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en baie de Somme

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 2166S posée par Mme Jocelyne Guidez

    Multiplication des décharges de déchets de chantiers dans les territoires de l'Essonne

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 27699 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Assainissement non collectif et aides publiques

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 27700 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Financement de l'hygiénisation des boues d'épuration

    La question est caduque

    Pertinence Forte

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