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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 01154 posée par M. Yves Détraigne
TV personnelle sur Internet
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13547 posée par Mme Anne-Marie Payet
Polygamie en France
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 07634 posée par M. Jean-Claude Merceron
Séjours d'accueil de mineurs organisés par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0265G posée par Mme Muguette Dini
Délai de prescription en matière d'agressions sexuelles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09749 posée par M. Jean-Claude Merceron
Séjours d'accueil de mineurs organisés par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 05532 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Impunité dont jouissent actuellement les auteurs d'actes de harcèlement et les traqueurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18249 posée par M. Yves Détraigne
Représentations sexuées et sexistes dans les manuels de lecture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23051 posée par Mme Nathalie Goulet
Subventions attribuées par la caisse d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16673 posée par M. Michel Canévet
Expression « Nés sous X »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22356 posée par M. Stéphane Demilly
Vaccination prioritaire des professionnels de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence