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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0579S posée par M. Olivier Cigolotti
Gestion des appels d'urgence
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1543S posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Anonymat des travailleurs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0053S posée par M. Claude Biwer
Dysfonctionnements des services d'urgence
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 1595S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Prise en charge des mineurs isolés à leur majorité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1075S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
La question est caduque
Pertinence