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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0402G posée par M. Hugues Saury
Rassemblement des gens du voyage dans le Loiret
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0404G posée par M. Patrick Kanner
Protection des élus et démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0405G posée par Mme Véronique Guillotin
Fusillade de Villerupt
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0407G posée par M. Joël Guerriau
Violences contre les élus et leurs familles
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0408G posée par Mme Catherine Belrhiti
Protection des élus et démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence