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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21591 posée par M. Yves Détraigne
Parution au Journal officiel des contingents 2021-2023 réservés aux ordres nationaux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06870 posée par M. Yves Détraigne
Evolution du Conseil national d'évaluation des normes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00065 posée par M. Yves Détraigne
Inflation des textes et des normes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12713 posée par M. Yves Détraigne
Parution électronique du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11264 posée par M. Yves Détraigne
Revaloriser le budget de la CNIL
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25873 posée par M. Yves Détraigne
Inflation des textes et des normes
La question est caduque
Pertinence