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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 09749 posée par M. Hervé Maurey
Articulation des absences liées au mandat d'élu local et réduction du temps de travail
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08602 posée par M. Hervé Maurey
Financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 07470 posée par M. Hervé Maurey
Délais de traitement des dossiers par l'assurance retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07102 posée par M. Hervé Maurey
Non-paiement des absences pour mandat électif
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06565 posée par M. Hervé Maurey
Financement du permis de conduire par le compte personnel de formation
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 11352 posée par M. Hervé Maurey
Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 28311 posée par M. Hervé Maurey
Accès des assistants d'éducation aux contrats à durée indéterminée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28073 posée par M. Hervé Maurey
Trop-perçus de la « prime inflation »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28076 posée par M. Hervé Maurey
Médecine du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26354 posée par M. Hervé Maurey
Statut des infirmiers
La question est caduque
Pertinence