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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 16708 posée par M. Jean-Claude Merceron
Transferts financiers entre les fédérations de retraite complémentaire et l'IRCANTEC suite au changement de statut de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16715 posée par M. Hervé Maurey
Clôture de comptes bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 16406 posée par M. Jean-Claude Merceron
Financement transitoire des structures de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 08744 posée par M. Hervé Maurey
Fiscalité des plus-values et moins-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05788 posée par M. Jean-Claude Merceron
Organisation des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 19784 posée par Mme Jacqueline Gourault
Clauses limitatives de responsabilité dans les contrats d'assurance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23517 posée par M. Marcel Deneux
Traitement fiscal des indemnités d'éviction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39616 posée par M. Philippe Richert
Modalités d'appropriation des biens vacants et sans maître
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34771 posée par M. Michel Bécot
Revendications des professionnels du bâtiment
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 34014 posée par M. Marcel Henry
Préfixe téléphonique concernant Mayotte et les Comores
La question est caduque
Pertinence