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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 17233 posée par M. Jean Francou
Modalités de désignation des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 20767 posée par M. Rémi Herment
Situation du corps des inspecteurs de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21042 posée par M. Pierre Salvi
Situation des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21621 posée par M. Paul Seramy
Utilisation d'un anglicisme dans un arrêté ministériel
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 25346 posée par M. Jean Cluzel
Suppressions de portes dans les services d'intendance
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02403 posée par M. Jean Faure
Procédure de transfert avec emplois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14019 posée par M. André Fosset
Création d'une instance nationale sur l'évolution des métiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25083 posée par M. André Fosset
Subventions versées à des organes de presse à la veille des élections
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22001 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation des personnels administratifs contractuels des GRETA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19161 posée par M. André Maman
Diffusion du bulletin de l'éducation nationale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence