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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19322 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Dérogation accordée aux éoliennes concernant le respect du code de la santé publique
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 15909 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Exclusion des cliniques et hôpitaux privés du dispositif de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15200 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Gestion par l'État de l'épidémie de grippe
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 1062S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Difficulté d'accès à la médecine générale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 18767 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Fermeture des urgences de nuit de l'hôpital de Montbard
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17739 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Élargissement du champ d'application du titre emploi service entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16966 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Traité transatlantique et libéralisation des professions de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17035 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Kinésithérapeutes et centres de rééducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15688 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Situation des polyhandicapés et de leurs familles en France
La question est caduque
Pertinence