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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 19243 posée par M. Jean Francou
Raisons de l'opposition du Gouvernement au résultat des élections des membres du Bureau du conseil d'administration de la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19345 posée par M. Claude Huriet
Forfait hospitalier appliqué aux adultes handicapés mentaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19469 posée par M. André Diligent
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales: remise en cause de l'élection du bureau
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20009 posée par M. Marcel Rudloff
Lutte contre la paupérisation: politique locale et nationale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20751 posée par M. Rémi Herment
Modalités de versement des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25966 posée par M. Paul Seramy
Mensualisation des pensions: moyens financiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27666 posée par M. Bernard Laurent
Non application des conventions entre caisses d'assurance maladie et professions de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27731 posée par M. René Ballayer
Intégration d'agents administratifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28184 posée par M. André Fosset
Prise en compte des années de guerre et de captivité par l'IRCANTEC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07473 posée par M. Jean Faure
Grève dans les services publics : jurisprudence
La question est caduque
Pertinence