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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 0209G posée par M. Guy Male
Incohérence de la politique budgétaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Roger Lise
Crédits de l'institut d'émission des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0033G posée par M. Albert Vecten
Conséquences de la fixation au taux zéro de la vignette automobile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0093G posée par M. Jean Guenier
Taxe parafiscale sur les huiles de base
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0096G posée par M. Jacques Machet
Politique d'expérimentation de la production d'éthanol
Réponse du ministère : Budget
Pertinence