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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 24611 posée par M. Jean Cauchon
Contrôle exercé sur les actes administratifs des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05880 posée par M. Louis Virapoulle
Evaluation et zonage des risques de mouvements de terrain à l'île de La Réunion: bilan d'étude
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 05885 posée par M. Jean Colin
Cérémonies de mariage: communication par téléphone de la date et de l'heure
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05956 posée par M. Jean-Marie Rausch
Offre de progiciels dans le domaine des collectivités locales: bilan d'étude
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05997 posée par M. Jean Francou
Information que les collectivités locales reçoivent de l'Etat: bilan d'étude
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 05955 posée par M. Jean-Marie Rausch
Commercialisation des produits ou services informatiques pour les collectivités publiques: bilan d'étude
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06051 posée par M. André Diligent
Effets péréquateurs des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales: bilan d'étude
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00949 posée par M. Paul Seramy
Suite d'une étude sur les conséquences d'une période de froid dans la région parisienne
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 05196 posée par M. Jean Cauchon
Retraite des maires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19083 posée par M. André Fosset
Rapport de la Cour des comptes consacré à la gestion de la trésorerie et de la dette des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence