Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 33869 posée par M. Jean-Guy Branger

    Application de la loi MOP à la maîtrise d'ouvrage privée agissant pour le compte de l'Etat

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0451G posée par M. Bernard Barraux

    Barrage de Chambonchard

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 19991 posée par M. André Fosset

    Etat de réalisation du " grand chantier " du centre de conférences internationales de Paris

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14251 posée par M. Edouard Le Jeune

    Mesures en faveur de la construction de logements

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10632 posée par M. André Fosset

    Financement du fonds de compensation de l'assurance construction

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 17699 posée par M. Edouard Le Jeune

    Réforme statutaire du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Très forte