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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06953 posée par M. Jean Huchon
Etablissement de fiches d'état civil
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 28108 posée par M. Bernard Laurent
Exigence de la copie intégrale des actes de naissance par les caisses régionales d'assurance-maladie
La question est caduque
Pertinence