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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 16209 posée par M. Roger Karoutchi
Armement des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14706 posée par M. Francis Delattre
Généralisation de l'armement des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14621 posée par M. Daniel Laurent
Protection des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14505 posée par Mme Colette Giudicelli
Débat sur la création de polices territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13946 posée par M. Cyril Pellevat
Recrutements des policiers municipaux par voie contractuelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12454 posée par M. Serge Mathieu
Création du cadre d'emploi de catégorie A au bénéfice des policiers municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12138 posée par M. Philippe Leroy
Sanction des infractions à des prescriptions en matière de circulation nécessitées par une intervention urgente
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11420 posée par M. Serge Mathieu
Ajouts à la liste des infractions relevant du timbre-amende
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11294 posée par M. Louis Grillot
Revendications des agents de la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06562 posée par M. Philippe Leroy
Désaccord d'un conseil municipal avec un arrêté de police du maire relatif à la circulation
La question est caduque
Pertinence