Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 26802 posée par M. Louis Perrein
Taxe sur les balcons
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 27376 posée par M. Louis Perrein
Direction départementale du travail et de l'emploi du Val d'Oise: effectifs
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
-
Question n° 31114 posée par M. Louis Perrein
Roissy-Charles-de-Gaulle: stationnement des taxis du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 31696 posée par M. Louis Perrein
Dotation globale de fonctionnement: répartition
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 31854 posée par M. Louis Perrein
Aides ménagères: remboursement des salaires aux communes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 02184 posée par M. Louis Perrein
Incidence du chômage sur les finances communales
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 27371 posée par M. Louis Perrein
Abolition de diverses procédures contraignantes en faveur des chômeurs
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 00425 posée par M. Louis Perrein
Budget d'aide sociale des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 04027 posée par M. Louis Perrein
Souscription de titres associatifs par les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0174S posée par M. Louis Perrein
Problèmes posés aux communes par l'afflux des nomades
La question est caduque
Pertinence