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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11538 posée par M. Marcel Vidal
Politique en faveur du don d'organes
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 32782 posée par M. Philippe Richert
Indemnisation des personnes atteintes par le virus de l'hépatite C post-transfusionnelle
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 31543 posée par M. Gérard Cornu
Situation des victimes d'aléas thérapeutiques et indemnisation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29829 posée par M. Bernard Murat
Indemnisation des victimes d'accidents médicaux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26799 posée par M. Guy Fischer
Situation des victimes d'aléas thérapeutiques et indemnisation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence